l’Autorité Nationale des Jeux en France
L’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne, récemment renommée et connue sous les acronymes ARJEL et ANJ, est l’organisme chargé de mettre en place des moyens de régulation, d’information et de contrôle pour protéger les joueurs français.
Cette autorité administrative indépendante et compétente en France prévient notamment de l’addiction au jeu et met en place des moyens pour lutter contre la fraude.
ARJEL / ANJ
Créée par la loi relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne du 12 mai 2010, l’ARJEL / ANJ joue un rôle principal dans le contexte politique et juridique européen sur les politiques des jeux et paris en ligne.
La législation des jeux d’argent en ligne est différente dans chaque espace francophone. La France a fait le choix de mettre en place un dispositif législatif qui tend à assurer :
- La protection des consommateurs et populations vulnérables,
- La fiscalité (prélèvement sur les mises redistribué, en partie, aux filières hippiques et sportives)
- La sécurité et la sincérité des opérations de jeux grâce à l’encadrement des paris et à une licence garantissant le droit d’exploitation des organisateurs d’événements sportifs
- Les équilibres économiques en luttant contre la fraude, le blanchiment d’argent
Les Types de Paris en Ligne autorisés en France
Le marché des jeux en ligne ouvert à la concurrence concerne trois secteurs distincts. Le secteur des casinos en ligne (machines à sous, roulette, blackjack) n’est pas reconnu par l’ARJEL / ANJ est n’est donc pas autorisé en France mais il se peut qu’un joueur français ait accès à un site étranger de jeux de casino en ligne.
Bien que l’utilisateur soit libre d’aller jouer sur une plateforme en français avec des jeux qui lui sont accessibles, cela reste non reconnu par la législation française. Par conséquent, en cas de non-paiement de gain ou d’éventuel litige, il ne pourra pas avoir recours à l’assistance de l’autorité nationale des jeux.
Dans le but de stopper toute incitation au joueur résidant sur le sol français, l’ARJEL / ANJ collabore avec des fournisseurs d’accès pour bloquer tout site ayant une licence de jeu étrangère. Bien que certains passionnés de casino persistent à jouer sur des sites non agréés ARJEL (qui opèrent toutefois légalement dans leur pays d’immatriculation), il est de leur responsabilité de privilégier les sites certifiés et reconnus en France. En effet, seuls les opérateurs agréés ARJEL / ANJ sont autorisés à proposer leurs services aux joueurs français.
Jouer en argent réel aux jeux en ligne est donc légal en France, du moment que vous jouez au poker ou que vous placez des paris sportifs ou turf sur une plateforme parmi la liste sites de paris ARJEL suivante :
Sites de Paris Sportifs Légaux en France
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Sites de Paris Turf Légaux en France
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Bon à Savoir : Il vous est possible de vous interdire de jeu volontairement ! Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Cette interdiction est également valable sur le site de la personne morale titulaire de droits exclusifs en matière d’offre publique de jeux en ligne sur le fondement de l’article 136 de la loi du 31 mai 1933 portant fixation du budget général de l’exercice 1933. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.